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Santé loi employeur subvention

10/04/2017

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Le changement dans les Espaces verts c’est maintenant !

2017 Révolution de la loi santé au travail et des équipements

Du zéro phyto à la nouvelle règlementation sur la santé au travail, l’entretien des espaces verts est fortement impacté en 2017, sur le matériel du quotidien, tondeuse, outillage, équipements de jardin…  Ceci en raison de nouveaux critères de pénibilité, bruit, vibration, émissions cancérigènes des carburants … 

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Utilisateurs et mécaniciens d’équipements et engins espaces vert. Pour l’entretien des parcs et jardins, cimetières, terrains de sport mais également les employeurs, juriste, médecin du travail, responsable prévention, acheteur et gestionnaire.

 

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Le contexte financier et social des accidents de travail a incité les pouvoirs publics à réagir.

11 miliards    null    Accidents du travail et maladies professionnelles.

48 milions     null    Jours d’absentéisme pour cause d’arrêts de travail.

87%               null    Maladies liée aux TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)

                                 https://tmspros.fr/TMSPROS


L’Actualité c’est la loi Pénibilité de Juillet 2016 qui a intégré des facteurs ayant un fort impact pour les équipements « espaces verts », vibrations mécaniques, agents chimiques des échappements moteurs, bruit.

 L’Actualité c’est pour l’employeur l’obligation de diagnostic et d’information envers le personnel.

«L'article L.4121-1 du Code du travail : « L'employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent […] des actions d'information et de formation sur les risques professionnels […]». Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985

 



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Tondeuses et outillage, taille, haies, débroussailleuse, perches élagueuses …

Le matériel électrique est préconisé par l’INRS. Il contribue à une baisse des émissions de particules, il contribue à une amélioration des conditions de travail, il protège l’environnement et la qualité de l’air et la nuisance sonore comme le bruit de voisinage.

Les produits électriques constituent une solution de substitution par rapport à des risques cancérigènes avérés, exemple du benzène dans l’essence. Ils éliminent les dangers de l’huile et des carburants et les Gaz d’Echappement.

Les équipements électriques sont des solutions pour une lutte contre les TMS provoqués par les outils vibrants, première maladie professionnelle en France.

 

 

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Site Aides et Subventions Entreprises selon la zone géographique: http://www.aides-entreprises.fr

 

 

Type Aide

Organismes

Type de matériel

Entreprises et organismes privés

 

Vibration Mécanique

TMS (Troubles musculo-squelettiques)

CARSAT jusqu’à 25 000 € maxi

RM41A RM41PA RM46A

MOBA XTA60 OTM2A + TD2

 OTM2A + TX2 OTM2A + TE2 

 

Bruit et nuisance sonore

M.S.A. (Sécurité sociale Agri) jusqu’à 3000 €

Idem

Tondeuse et Outillage ELECT

Dangers chimiques

CMR (Cancérigènes-Mutagènes-Reprotoxiques de l’essence)

CARSAT jusqu’à 25 000 €

https://les-aides.fr/focus/bp5g/les-aides-pour-la-prevention-des-risques-professionnels-en-entreprise.html

 

Idem

Tondeuse et Outillage ELECT

Insertion des personnes handicapées

AGEFIPH

Aide de 2000 € pour pers handicapée + complément de 3000 € pour  solutions de compensation du handicap

http://www.aides-entreprises.fr/aide/8

Idem

Tondeuse et Outillage ELECT

Collectivités

Insertion des personnes handicapées

FIPHFP

Jusqu’à 10 000 € pour aménagement poste de travail

et maintien de l’emploi

·   http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/Domaines-d-intervention/Amenagement-de-poste

·   http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/Domaines-d-intervention/Maintien-dans-l-emploi

 

Idem

Tondeuse et Outillage ELECT


 

 

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Tondeuse RM 41A


 

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Tondeuse RM 41PA


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Tondeuse RM 46A


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Motobineuse MOBA


 

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Robots tout-terrain R20AC  R30AC NCR30


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OTM2A Bloc Moteur à batteries


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OTM2A + Accessoire TD2


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OTM2A + Taille Haies sur perche TX2


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OTM2A + TE2 Accessoire Perche élagueuse

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Taille haies XTA60



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